POLITIQUE CONFIDIENTIALITE

L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle la gérante lui adressera les documents inhérents à la gard.
Toute communication réalisée par A FLEURS DE PATTES est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.
A FLEURS DE PATTES se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande de services en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du site sera effective après que l’utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet, dans le délai suivant : 1 semaine.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. L’éditeur n’est pas responsable :
• en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
• des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
• des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
• des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’utilisateur est responsable :
• de la protection de son matériel et de ses données ;
• de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
• s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU & CGV

ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels A FLEURS DE PATTES n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site A FLEURS DE PATTES concernant le contenu  et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 10. COLLECTE DE DONNÉES ET COOKIES
Les informations demandées dans le formulaire de contact du site sont nécessaires et obligatoires pour la création des documents de garde.
En outre, le site est conforme aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des dispositions de la loi précitée, l’utilisateur bénéficie, notamment, d’un droit d’opposition (articles 32 et 38), d’accès (articles 38 et 39) et de rectification (article 40) des données le concernant.
Pour faire usage de l’un des droits précités, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données en contactant par e-mail la gérante, à l’adresse suivante : contact@afleursdepattes.fr, ou par courrier recommandé adressé au siège social de l’éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

Les données à caractère personnel collectées par A FLEURS DE PATTES sont celles que le client transmet volontairement sur le site au moment de sa demande de garde.
Elles sont notamment constituées d’un nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, ainsi que d’une adresse de messagerie électronique valide.
L’utilisateur s’engage à transmettre à A FLEURS DE PATTES des données personnelles sincères. Les données personnelles ainsi collectées peuvent être utilisées par A FLEURS DE PATTES pour permettre de lui envoyer de la publicité inhérente à A FLEURS DE PATTES ou d’envoyer des documents de garde.

Les données sont conservées par A FLEURS DE PATTES pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus.

Conformément à la loi informatique et libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant. Il peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ces données.
Il peut s’opposer sans motif à l’utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale. Ce droit d’accès, de rectification et d’opposition pourra être exercé à tout moment en adressant un message à l’adresse suivante : contact@afleursdepattes.fr

A FLEURS DE PATTES n’est pas responsable du traitement des données personnelles qui pourraient être communiquées par l’utilisateur dans le cadre de services proposés par des partenaires du site sur le site ou de services accessibles à partir du site.
Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en configurant son logiciel de navigation.
L’utilisateur est informé que le site souhaite implanter un “cookie” dans son ordinateur. Un “cookie” est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le site.
Il ne peut pas être utilisé pour récupérer des données sur le disque dur de l’utilisateur, installer un virus, lire l’adresse e-mail de l’utilisateur ou encore se procurer des informations personnelles.
Il ne permet pas au site d’identifier l’utilisateur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation, qui pourront être utilisées lors de visites ultérieures.
L’utilisateur a toutefois la faculté de s’opposer à l’enregistrement de “cookies” en configurant son navigateur à cette fin.

ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

ARTICLE 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.